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Depuis le 1er Janvier 2017, toute structure publique (Etat, collectivité locale, établissement publique national), est dans l’obligation d’émettre et de réceptionner toutes factures par voie électronique. L’AIFE a développé une solution mutualisée : Chorus Pro, point d’entrée unique et gratuit, permettant de répondre à ces besoins.
Les cibles
Plusieurs catégories d'acteurs sont concernées par le projet (données AIFE) : - Les fournisseurs de la sphère publique, soit environ 1 115 104 d'entreprises - Les collectivités et établissements publics locaux et de santé, soit 77 474 structures - Les établissements publics nationaux, soit 1000 établissements - Les services de l’Etat
Les échéances
Les émetteurs de factures dématérialisées à destination de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics respectifs, suivront le calendrier progressif obligatoire suivant : - 1er janvier 2017 : Grandes entreprises et personnes publiques - 1er janvier 2018 : Entreprises de taille intermédiaire - 1er janvier 2019 : Petites et Moyennes Entreprises - 1er janvier 2020 : Micro-entreprises
Grands principes et garanties de la solution
La solution mutualisée Chorus Pro s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en œuvre par l’Etat depuis le 1er janvier 2012. Chorus Pro » permet d’optimiser et d’élargir le panel des services fournis aux émetteurs de facture de la sphère publique, ainsi il a vocation à : - Mettre en place un processus simplifié de dépôt et réception des factures via une solution unique. - Optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu’à sa mise en paiement (ou son rejet). - Archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information. - Mettre à disposition des fournisseurs l’historique des factures qu’ils ont déposées via la solution.
Vos factures Manutan Collectivités sur Chorus
Lors de vos commandes, munissez-vous de vos identifiants demandés par Chorus (N° de SIRET de facturation, et N° code service éventuel et pour les collectivités d’état le Service Exécutant). Ces informations vous seront demandées afin que vos factures soient correctement dirigées sur votre compte Chorus.
Pendant 45 jours à compter de la livraison, et sur simple appel de votre part,
NOUS ASSURONS TOTALEMENTÀ NOS FRAIS :
- La reprise et le retour de l'article qui ne vous donne pas entière satisfaction
> pour le remplacement, avoir ou remboursement pour quelque motif que ce soit, sans que vous ayez à justifier votre décision.
Les frais liés à cet échange et au transport sont intégralement à notre charge*.
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Cette garantie 100% tranquillité est facturée au taux de 3,9 % du total HT de vos achats avec un minimum de 2,50 € ht et un maximum de 11€ HT. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette garantie, il vous suffit de nous le préciser au moment de passer votre commande.
* Les produits restitués doivent être en parfait état, non montés (si livrés démontés) et dans leur emballage d’origine. Sont exclus de cette garantie les produits personnalisés ou sur mesure. Ne sont pas repris que dans leur emballage d'origine, intact et non descellé : les consommables, les ordinateurs et tablettes tactiles, tous les périphériques informatiques, téléphones, télécopieurs, GPS, appareils photos numériques & caméscopes, vidéoprojecteurs, rétroprojecteurs, photocopieurs, écrans d’affichage dynamique ou interactif, téléviseurs, lecteur DVD, matériel audio, clés de stockage et carte mémoire, logiciel, licences, solutions de vidéosurveillance, photocopieurs, ventilateurs et climatiseurs.
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