Registre public d'accessibilité (ERP)

  • Registre public d'accessibilité (ERP).
  • Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017.
  • Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
  • Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta.
  • Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.
  • Conforme à l'Article R1111960 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.
  • Fabrication 100% française.

  • Ref: LF46377R

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    Caractéristiques

    Registre public d'accessibilité (ERP)

    Modèle Registre public d'accessibilité