Charte de laïcité

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel n...

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Descriptif

Charte de laïcité

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel n°0157 du 9 juillet 2013) , « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
La chartre de la laïcité est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
40 x 60 cm. PVC expansé blanc 3 mm, classé au feu M1. Système de visserie simplifié. Pour extérieur et intérieur.
Caractéristiques

Charte de laïcité

Type Laïcité
Modèle PVC