Lot de 50 Contrat de location pour locaux meublés réf 49E

  • Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
  • 49E.
  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
  • Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
  • Feuilles “Contrat de location pour locaux meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
  • 49E et 62E.
  • Fabrication 100% française.
  • EXACOMPTA

    Ref: LF46444R

    • Garantie : Légale
    • Livraison Détails : Sous 10 jours
    179,00 € HT (214,80 € TTC)
    Caractéristiques

    Lot de 50 Contrat de location pour locaux meublés réf 49E

    Modèle Contrat de location pour locaux meublés